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Arrêté : portant définition des normes de potabilité de l'eau destinée à la consommation humaine.

() - Arrêté - Ministère de l'Agriculture
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BURKINA FASO ----------- UNITE-PROGRES-JUSTICE Arrêté Conjoint N°.

......./MARHASA/MS portant définition des normes de potabilité de l'eau destinée à la consommation humaine.

LE MINISTRE DE l'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE l'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE LE MINISTRE DE LA SANTE Vu la constitution ; Vu la charte de la transition ; Vu le décret n° 2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant Nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2014-004/PRES-TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant Composition du Gouvernement ; Vu la loi n° 23/94/ADP du 19 mai 1994, portant Code de la Santé Publique ; Vu la loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau ; Vu la loi n°022-2005 portant Code de l'Hygiène Publique ; Vu le décret n° 83-0022/ CSP/ PM /DR du 1er avril 1983 portant Code de l'Eau ; Vu la 4ème édition des Directives de qualité pour l'eau de boisson de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) du 10 juillet 2011.

ARRETENT ARTICLE 1er : En application des articles 12 de la loi n° 23/94 ADP du 19 mai 1994 portant Code de la Santé Publique, 63 de la loi n°022-2005 du 24 mai 2005 portant Code de l'Hygiène Publique, 46 de la loi n° 002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau, les normes de potabilité de l'eau destinée à la consommation humaine sont fixées par les dispositions du présent arrêté qui détermine les limites et les références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, les fréquences et les modalités des analyses physico-chimiques et bactériologiques, ainsi que les conditions d'accès du public à l'information.

ARTICLE 2 : Les eaux préemballées, les eaux minérales et les eaux de source sont exclues du champ d'application du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les limites de qualité valant normes de potabilité de l'eau applicables au Burkina Faso, sont celles prévues par les Recommandations des directives de qualité pour l'eau de boisson de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en vigueur.

Elles sont définies à l'annexe I du présent arrêté. ARTICLE 4 : 1


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