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Arrêté Conjoint : portant définition des Normes, Critères et Indicateurs d'accès aux services d'Assainissement

() - Arrêté - M.A.R.H.A.S.A
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ANNEXE 3.

2 : Indicateurs de gestion des services d'assainissement des eaux usées et excréta A/ Indicateurs de suivi de la qualité des services offerts en assainissement des eaux usées et excréta dans une localité au cours d'une année donnée Index Indicateurs Méthode d'estimation ou de calcul I.

4.1 Nombre d'ouvrages publics gérés par délégation, rapporté au Proportion d'ouvrages publics homologués nombre total d'ouvrages publics en présence gérés par délégation I.

4.2 Nombre personnes satisfaites de la performance de collecte, Taux de satisfaction des populations par rapport transport et gestion des eaux usées, rapporté à l'échantillon aux services publics de gestion des eaux usées représentative de la population totale I.

4.3 Nombre de personnes satisfaites de la performance des Taux de satisfaction des populations par rapport systèmes de collecte, transport et gestion des boues de aux services publics de gestion des boues de vidange, rapporté à l'échantillon représentative de la vidange population totale I.

4.4 Nombre d'ouvrage d'assainissement public ou communautaire Taux de fonctionnalité (ou fréquentation) des ayant connu de pannes sur une année donnée rapporté au ouvrages d'assainissement publics homologués nombre total des ouvrages d'assainissement publics ou communautaire I.

4.5 Nombre d'usagers satisfaits de l'utilisation des ouvrages Taux de satisfaction des usagers des ouvrages publics homologués de stockage des excreta, rapporté aux homologués de stockage des excreta des usagers totaux fréquentant les établissements publics ou établissements publics ou communautaires communautaires I.

4.6 Taux de conformité physicochimique et Nombre d'échantillons d'effluents prélevés et analysés en bactériologique des rejets d'eaux usées traitées laboratoire, conformes aux normes de rejet dans la nature ou par des stations de traitement dans un site de réutilisation I.

4.7 Taux de conformité physicochimique et Nombre d'échantillons de boues traités prélevés et analysés bactériologique des boues de vidange issues en laboratoire agréé, conformes aux normes de rejet des des stations de traitement des boues de vidange boues traitées dans la nature ou dans un site de réutilisation I.

4.8 Taux de collecte des rejets liquides produits Volume des effluents effectivement déversés dans le réseau dans la localité raccordé d'égout, rapporté au volume total des effluents potentiellement produits dans la localité raccordé I.

4.9 Taux de traitement des volumes d'eaux usées Quantité (volumique) des effluents effectivement traités dans la produits dans la localité raccordé station d'épuration collective, rapportée à la quantité totale (volumique) potentiellement produits dans la localité raccordée I.

4.9 Taux de traitement des boues issues des Quantité des boues de vidange effectivement traitées ouvrages d'assainissement rapportée à la quantité totale des boues produites sur la période I.

4.10 Taux d'accès aux ouvrages familiaux Nombre de ménages dotés d'un ouvrage autonome autonomes, homologués pour le stockage des homologué d'assainissement familial, rapporté au nombre total excreta des ménages de la localité concernée B/ Indicateur d'effets liés à la gestion des services d'assainissement Index Indicateurs Méthode d'estimation ou de calcul I.

5.1 Taux de prévalence des maladies diarrhéiques Statistiques sanitaires sur la période I.

5.2 Taux de déperdition (abandon) scolaire des filles Statistiques scolaires sur la période I.

5.3 Taux d'emplois générés par les services publics Statistique de l'agence nationale de l'emploi sur la période d'assainissement 14


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