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Décentralisation en Afrique de l'Ouest et du Centre. Apprendre des expériences locales et intersectorielles : éducation, eau et santé

(2011) - - UEMOA
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responsabilisation des bénéficiaires dans un cadre formalisé, consensuel et souple.

Les documents de politique des secteurs concernés par les transferts progressifs de compétences aux collectivités se présentent comme suit.

I.

4.2.1 : Les secteurs de production et de soutien à la production Les principales politiques nationales d'orientation dans les secteurs de production et de soutien à la production concernés par les transferts des compétences aux collectivités territoriales sont définies dans la stratégie de développement rural (SDR).

De ce document, découlent plusieurs plans et politiques en matière d'agriculture, de ressources animales et d'environnement qui sont : I.

4.2.2: Dans le domaine de l'aménagement du territoire la loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF), le programme national de gestion des terroirs, la récente loi 034 portant régime foncier rural.

I.

4.2.3: Dans le secteur de l'agriculture et de l'eau la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau, la plan stratégique opérationnel pour le secteur agricole, le document de politique et stratégie en matière d'eau, la stratégie nationale du sous secteur de l'assainissement.

I.

4.2.4 : Dans le secteur des ressources animales le plan d'actions et programme d'investissements du secteur de l'élevage au Burkina Faso : diagnostic, axes d'intervention et programmes prioritaires ; le plan d'actions et programme d'investissement du secteur de l'élevage au Burkina Faso : synthèse stratégique et opérationnelle.

I.

4.2.5 : Dans le secteur de l'environnement le plan d'actions national pour l'environnement(PANE) ; le plan d'actions national de lutte contre la désertification (PANE LCD) ; la politique forestière nationale ; la stratégie nationale de la mise en oeuvre de la convention sur les changements climatiques ; la stratégie nationale et les plans d'actions en matière de diversités biologiques ; la stratégie nationale d'éducation environnementale ; la stratégie nationale en matière d'assainissement ; le plan d'actions de mise en oeuvre des reformes institutionnelles et juridiques pour la décentralisation dans le secteur forestier.

I.

4.2.6 : dans le secteur de la Santé Les documents de référence sont : le document de politique sanitaire le plan national de développement sanitaire(PNDS).

I.

4.2.7: le secteur de l'éducation de base Les documents suivants sont adoptés : la loi d'orientation en matière d'éducation ; le plan décennal pour le développement de l'éducation à la base(PDDEB) I.

4.2.7 : les secteurs de la culture, des sports et loisirs, de l'emploi, du travail et de la jeunesse ROCARE / ERNWACA · Tel: (223) 20 21 16 12, Fax: (223) 20 21 21 15 · BP E 1854, Bamako, MALI Bénin · Burkina Faso · Cameroun· Congo · Côte d'Ivoire · Gambia · Ghana · Guinée · Mali · Mauritanie · Niger · Nigeria · Sénégal · Sierra Leone · République Centrafricaine · Togo www.

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