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1
Textes et textes de loi sur la gestion des ressources naturelles au Burkina Faso
(54)
Type : Rapport
Année :
Auteur : Z. Henri-Noël Bouda
Emetteur :
Pays : Burkina Faso
Consultations : 6918

Dans le fonds documentaire
depuis le 24 mars 2016

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franc, article, articler, sans, puni, punir, amende, amender, préjudice, quiconque, dommage, dommages, infraction, prévoir, prévu, loi, transhumance, condamnation, état, présente, présent, présenter, conduit, conduire, cause, causer, dispositions, intérêt, intérêts, procéder, agent, bétail, tiers, paiement, policé, policer, texte, piste, pister, mise, mettre, miser, mis, constituer, procédure, chapitre, chapitrer, animal, animaux, sanction,

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Textes et textes de loi sur la gestion des ressources naturelles au Burkina Faso
(54)
Type : Rapport
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Auteur : Z. Henri-Noël Bouda
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article, articler, fcfa, activité, installation, ouvragé, ouvrager, quiconque, travail, travaux, amende, amender, puni, punir, réaliser, deux, peine, peiner, exercer, exercé, mois, exploité, exploiter, seulement, alinéa, emprisonnement, application, sans, autorisation, construire, violation, jour, pouvoir, mesuré, mesurer, jours, cas, déclaration, ordonner, suspension, tribunal, eau, prélèvement, trois, requérir, prévoir, prévu, effectuer, cessation, quinze,

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celui, franc, mille, forestier, procéder, article, articler, deux, classe, classer, sans, autorisation, forêt, amende, amender, seulement, cent, peine, peiner, mois, puni, punir, emprisonnement, protégé, protéger, produire, produit, trois, autre, destruction, an, feu, incontrôlé, feux, réaliser, non, matière, exploitation, activité, domaine, cinquante, préalable, boire, million, cinq, chapitre, chapitrer, six, texte, infraction,

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